Peines confirmées en appel pour Jean et Xavière Tiberi

12/03/2013

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire dite des faux électeurs du 5ème arrondissement de Paris.

La condamnation des époux Tiberi a été confirmée, Monsieur étant condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Madame étant quant à elle condamnée à 9 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans de privation du droit de vote.

L’ancien maire de Paris et son épouse ont à présent 5 jours francs pour se pourvoir en cassation.

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