Procès Bonnemaison : acquittement pour le médecin poursuivi pour empoisonnement

25/06/2014

CYMAu terme d’un délibéré très court (environ trois heures), la Cour d’Assises de Pau a acquitté, ce jour, le docteur Bonnemaison pour les six empoisonnements qui lui étaient reprochés.

La décision ne manquera pas de faire couler beaucoup d’encre chez les commentateurs de tous ordres.

En particulier, la motivation retenue par la Cour devrait donner lieu à des commentaires doctrinaux chez les juristes.

En effet, il semblerait que les magistrats et les jurés aient considéré[1] :

– que le docteur Bonnemaison était de bonne foi lorsqu’il estimait que ses patients souffraient, physiquement et psychologiquement,

–  que l’intention de donner la mort n’était pas établie dans les cas où le médecin avait fait usage d’Hypnovel, médicament sédatif  (pour cinq patients),

–  que l’intention homicide n’était pas plus établie lorsque le docteur Bonnemaison avait eu recours au Norcuron (curare).

Rappelons que le médecin avait été radié par le Conseil de l’Ordre.

 Le Parquet général a maintenant 10 jours pour faire appel contre cet arrêt, à bien des égards historique.


[1] Voir la motivation de l’arrêt telle que la livre Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde, sur son blog http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/06/25/la-cour-dassises-estime-que-nicolas-bonnemaison-a-agi-de-bonne-foi/

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