La nécessaire discussion des éléments recueillis par l’expert auprès des tiers

04/06/2012

Aux termes d’un arrêt du 1er février 2012[1], la première chambre civile de la Cour de cassation réaffirme et renforce la nécessité d’une discussion contradictoire sur les éléments recueillis par l’expert auprès des tiers.

En l’espèce, le décompte qui avait établi par un huissier à la demande de l’expert et qui avait été annexé au rapport d’expertise n’avait pas été soumis aux parties dans le cadre des opérations d’expertise, si bien qu’il n’avait pu être débattu contradictoirement devant l’expert avant le dépôt du rapport.

La Cour de cassation censure, au visa de l’article 16 du code de procédure civile, les juges du fond qui avaient considéré que le principe du contradictoire avait été respecté dès lors que les parties avaient eu la faculté de soumettre au juge leurs observations sur le document annexé au rapport et de critiquer les conséquences qu’en avait tirées l’expert.

La première chambre civile de la Cour de cassation considère ainsi, contrairement à ce qu’avait décidé la deuxième chambre civile dans son arrêt du 8 septembre 2011, qu’un débat contradictoire à l’audience ne suffit pas à suppléer la carence dans le respect du contradictoire lors des opérations d’expertise.


[1] Cass. 1ère civ. 1er février 2012, n°10-18.853, publié au Bulletin

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