Maurice Agnelet vers un troisième procès.

02/10/2013

L’affaire Agnelet a déjà été évoquée sur ce blog à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme ayant condamné la France pour n’avoir pas permis à l’ancien avocat, lors de son procès en appel, de disposer « de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation […] prononcé à son encontre » (http://contentieux-et-resolution-des-litiges.uggc.com/2013/01/11/flash-actu-laffaire-agnelet-a-nouveau-jugee-par-une-cour-dassises/).

Depuis qu’un nouveau procès a été décidé par la justice française sur la base de l’arrêt de la Cour de Strasbourg, Maurice Agnelet a tenté de l’éviter en saisissant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence, plaidant, selon la presse[1], l’illégalité d’une telle audience au regard de la décision des Hauts Magistrats européens.

La Cour d’appel d’Aix en Provence vient de déclarer la requête de Maurice Agnelet irrecevable.

Ce dernier comparaitra donc pour la troisième devant une Cour d’assises au printemps 2014.

Le procès se déroulera à Rennes.


[1]

Sport : La Cour de justice de l’UE annule un arrêt du Tribunal de première instance et considère une « aide illégale et incompatible » de l’Etat espagnol

Contentieux et résolution des litiges
La Cour de justice de l’Union Européenne annule le 4 mars 2021 un arrêt du Tribunal de première instance et considère une « aide illégale et incompatible » de l’Etat espagnol ; Le…

Contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution : le Conseil d’Etat précise le mode d’emploi

Contentieux et résolution des litiges
Par Benjamin de Sevin     Par deux décisions de mai et juillet 2020, le Conseil constitutionnel avait reconnu aux dispositions des ordonnances de l’article 38 de la Constitution intervenant dans le…

Obligation de mise en concurrence et de publicité préalable à la délivrance d’autorisations d’occupation des biens du domaine privé des personnes publiques

Contentieux et résolution des litiges
Est-il encore possible d’accorder des titres d’occupation du domaine privé pour l’exercice d’une activité économique, sans procédure de sélection préalable des candidats ? L’article 34 de la loi du 9…