Maurice Agnelet vers un troisième procès.

02/10/2013

L’affaire Agnelet a déjà été évoquée sur ce blog à la suite de l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme ayant condamné la France pour n’avoir pas permis à l’ancien avocat, lors de son procès en appel, de disposer « de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation […] prononcé à son encontre » (http://contentieux-et-resolution-des-litiges.uggc.com/2013/01/11/flash-actu-laffaire-agnelet-a-nouveau-jugee-par-une-cour-dassises/).

Depuis qu’un nouveau procès a été décidé par la justice française sur la base de l’arrêt de la Cour de Strasbourg, Maurice Agnelet a tenté de l’éviter en saisissant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence, plaidant, selon la presse[1], l’illégalité d’une telle audience au regard de la décision des Hauts Magistrats européens.

La Cour d’appel d’Aix en Provence vient de déclarer la requête de Maurice Agnelet irrecevable.

Ce dernier comparaitra donc pour la troisième devant une Cour d’assises au printemps 2014.

Le procès se déroulera à Rennes.


[1]

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