• Accueil
  • Cabinet
  • Expertises
  • Nos talents
  • Territoires
  • Réputation
  • Carrières
  • Blog
  • Contact
EN|FR

Vos Ambitions, Nos Talents

  • Accueil
  • Cabinet
  • Expertises
  • Nos talents
  • Territoires
  • Réputation
  • Carrières
  • Blog
  • Contact
EN|FR
Tous
Concurrence, Distribution et Consommation
Contentieux et résolution des litiges
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit public des affaires
Entreprises en difficulté
Environnement, energie et urbanisme
Fiscalité
International
IP-IT-Médias
Private Equity - Fusions & Acquisition
Santé
Blog

LE COVID-19 CONSTITUE-T-IL UN CAS DE FORCE MAJEURE ? QUELS EN SONT LES EFFETS SUR LES CONTRATS EN COURS ?

La question qui ne cesse de se poser dans le cadre du contexte actuel en France et dans le monde est celle de savoir si le débiteur d’une obligation peut…
Lire

L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence | 18/10/2016

Commercial
Par Elisabeth Logeais et Florent Mattern CJUE, 22 juin 2016, C-419/15, Thomas Philipps c/ Grüne Welle Vertriebs CJUE, 4 février 2016, C-163/15, Youssef Hassan c/ Breiding Vertriebsgesellschaft mbH 1. L’essentiel…
Lire
Mentions légales Politique de protection des données personnelles Contact