L’équipe d’UGGC Avocats spécialisée en droit de la Propriété Intellectuelle participe à l’IP DAY

26/04/2021

Depuis vingt-et-un an, chaque 26 avril, se tient la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, organisée par l’OMPI. Cette journée est destinée à sensibiliser le grand public aux enjeux de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles) – branches dans lesquelles l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats dispose d’une expertise de pointe.

Cette année le thème de cette journée a vocation à mettre en avant le lien entre la propriété intellectuelle et les PME (« PI et PME : Commercialisez vos idées »).

Un tel thème est idoine pour rappeler l’intérêt qu’ont les PME à préserver et valoriser leurs actifs incorporels avec l’évolution des modes de consommation.

En effet, une évolution encourageante des mentalités et des comportements sur les enjeux de la propriété intellectuelle se dessine depuis quelques années.

Selon une étude publiée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) le 24 novembre 2020, il y a eu une diminution des achats volontaires de produits contrefaisants et d’accès à des contenus illégaux.

Sur un panel de près de 26 000 résidents de l’Union européenne âges de 15 ans et plus, 98% des interrogés pensent qu’il est important pour les inventeurs, créateurs et artistes de bénéficier d’une protection juridique et de percevoir une rémunération. Une réponse quasi-unanime qui témoigne du caractère indispensable de la protection de la propriété intellectuelle.

En France, ils étaient 6 % en 2017 à admettre avoir acheté intentionnellement des produits de contrefaçon, et 15 % avoir accédé à du contenu en ligne provenant de sources illégales : ils sont désormais respectivement 3 et 9 %.

La démocratisation des nouvelles technologies et des nouveaux acteurs du numérique n’y est pas pour rien, puisqu’en 2020, 42 % des européens déclaraient payer pour l’accès, le téléchargement et la diffusion en ligne de contenus provenant d’un service légal, soit 17 points de plus que trois ans auparavant.

Selon l’EUIPO, cette perception plus critique de la contrefaçon pourrait être liée aux « réactions négatives du public observées pendant la crise de la Covid-19 à l’encontre des faux médicaments et des équipements de protection individuelle contrefaits ».

Cette sensibilisation notable des consommateurs aux enjeux de la propriété intellectuelle est prometteuse pour le marché européen, dont 83 % considèrent que l’achat de produits de contrefaçon rune les entreprises et défavorise l’emploi. Ainsi, nombre de consommateurs ont fait le choix de ne pas, ou plus, se tourner vers les produits contrefaits afin de ne pas porter préjudice aux créateurs, aux emplois, et plus généralement à l’économie.

Pour finir, 80 % des européens interrogés ont déclaré avoir une bonne compréhension de la propriété intellectuelle. Corrélativement, ils estiment que mieux ils en comprennent les enjeux, moins ils sont susceptibles de consommer des produits de contrefaçon.

En tout état de cause, les résultats de cette étude sont donc de bon augure pour l’avenir des entreprises – notamment des PME – que les Avocats d’UGGC accompagnent.


Les marques patrimoine au premier plan

IP-IT-Médias
Jeudi 6 mai 2021, la Marine nationale a annoncé lancer sa boutique en ligne destinée à vendre des produits reproduisant la marque éponyme sur des pulls, des foulards en soie…

La Cour suprême américaine estime que Google n’a finalement pas copié les lignes de codes de la société Oracle

IP-IT-Médias
Dans sa décision, rendue le 5 avril 2021, la Cour suprême américaine a débouté la société Oracle de ses demandes d’indemnisation sur le fondement du copyright, en retenant que Google…

Réforme de l’audiovisuel : ce que contient le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

IP-IT-Médias
Reprenant une partie de la grande réforme de l’audiovisuel présentée à l'automne 2019 (scindée en plusieurs textes en raison de la crise sanitaire COVID-19), le « projet de loi relatif à…