Cinéma : vers un « un processus de négociation équitable » avec les plateformes de streaming ?

04/03/2021

Alors que les directives Services de médias audiovisuels (SMAD) et Droit d’auteur sont progressivement mises en œuvre au sein des Etats membres de l’Union Européenne, la Fédération européenne des réalisateurs de l’audiovisuel (Fera) souhaite engager un processus de négociation équitable de leur rémunération avec les plateformes de VOD/SVOD.

Si les services de streaming ont attirés plus de 45 millions de nouveaux abonnements en 2020 en Europe occidentale, il est prévu pour 2025 un chiffre record de 197 millions d’abonnements sur les diverses plateformes VOD et SVOD[1] (Netflix, Disney+, Amazon Prime).

Les réalisateurs européens appellent déjà les diffuseurs mondiaux à s’engager à des conditions de négociation équitables en matière de rémunération.

Les réalisateurs de cinéma et de télévision tirent généralement des revenus de différentes sources lorsqu’ils travaillent sur un projet audiovisuel : la rémunération du travail de réalisation, la rémunération de la cession de leurs droits patrimoniaux au producteur, pour l’utilisation de ladite œuvre, et une rémunération supplémentaire proportionnelle au succès commercial de l’œuvre.

La mise en œuvre continue des principales directives européennes relatives à la réglementation des médias (directive SMAD 2018/1808) et aux droits des auteurs (directive sur le droit d’auteur 2019/790) devrait garantir que la diffusion des œuvres audiovisuelles se développe dans des conditions équitables et durables pour la création audiovisuelle européenne.

La FERA appelle donc les distributeurs – plateformes en ligne à une transparence. Conformément à l’article 19 de la directive Droit d’auteur, la FERA demande  aux plateformes de fournir des chiffres d’audience vérifiés pour permettre des négociations équitables afin d’évaluer la valeur des droits et des modèles de rémunération en cours de négociation.

Ce faisant, cela permettra de définir des modèles de rémunération justes et proportionnés en prenant en compte la cession des droits et une juste estimation de la rémunération au titre du succès de l’œuvre, basée sur la performance réelle de l’audience.

Notre Cabinet UGGC et son équipe d’Avocats spécialisés en droit de l’audiovisuel sont à votre disposition pour vous assister dans la protection de vos intérêts juridiques et économiques.

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC

Source : FERA


[1] Rapport de Digital TV Research

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