Russie : une loi sur les produits viticoles prévoit le nouvel étiquetage pour les vins pétillants et les champagnes

15/07/2021

Une loi du 2 juillet signée par Vladimir Poutine prévoit que désormais, seuls les vins effervescents produits en Russie pourront utiliser l’appellation « champagne », ce qui impliquerait que le champagne français exporté en Russie soit alors étiqueté « vin pétillant ».


Plus précisément, cette loi prévoit l’apposition d’une contre-étiquette présentant les vins pétillants non produits en Russie comme des « vins mousseux » en caractère cyrilliques. Ils ne pourront donc plus utiliser le terme « champanskoïe » (NDLR : champagne en cyrillique). En revanche, les vins de Champagne conservent le droit exclusif d’utiliser le nom champagne en caractère latins sur l’étiquette principale.

LVMH, qui possède notamment les marques Moët et Chandon, Veuve Clicquot ou encore Dom Pérignon, a réagi à cette annonce, par le biais de sa filiale russe qui a déclaré qu’elle suspendait temporairement ses livraisons de champagne vers la Russie. Pour mémoire, le terme champagne est protégé en France par une appellation d’origine contrôlée : le vin pouvant en bénéficier fait l’objet d’un périmètre géographique précis couvrant uniquement la région Champagne.


Le président de l’Union des viticulteurs de Russie a réagi à cette annonce en qualifiant l’arrêt des livraisons de la compagnie de « chantage ».

Si LVHM a finalement décidé de se plier aux nouvelles exigences légales des autorités russes, le temps que les correctifs soient effectués, d’autres producteurs de champagne ont interpellé les diplomates français et européens.


Les coprésidents du Comité Champagne ont ainsi déclaré : « priver les Champenois du droit d’utiliser le nom “champagne” [en cyrillique] est scandaleux ; c’est notre patrimoine commun et la prunelle de nos yeux ».

Jean-Yves Le Drian, ministère des affaires étrangères, à quant à lui exprimé sa désapprobation à l’Assemble nationale : « Si, d’aventure, il y a des violations avérées des règles de l’OMC, eh bien, nous poursuivrons, comme nous avions envisagé de le faire antérieurement à l’égard de la Russie. J’espère que le dialogue permettra de régler cette difficulté ».

Une affaire qui n’est pas sans rappeler l’étiquetage « Cognac » sur une eau-de-vie fabriquée en Arménie depuis 1887, considérée comme l’un de leur produit phare. L’accord de partenariat entre l’Arménie et l’Union européenne, entré en vigueur le 1er mars dernier, obligera le pays à abandonner peu à peu l’appellation de cognac. L’Arménie pourra exporter jusqu’en 2032 sous cette dénomination sur le territoire postsoviétique uniquement, puis aura jusqu’en 2043 pour vendre les stocks restants. Passé ce délai, le pays devra en répondre devant l’arbitrage commercial international.

Par Xenia Bodiansky et l’équipe IP/IT du cabinet UGGC Avocats

Sources

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/07/07/appellation-champagne-en-russie-le-litige-pourrait-se-regler-devant-l-omc_6087347_3234.html

https://www.courrierinternational.com/article/alcool-le-cognac-armenien-prie-de-changer-de-nom

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