Intelligence artificielle : le Parlement européen progresse dans sa future législation

06/04/2021

Le projet de rapport de la Commission culture du Parlement européen sur le rôle de l’IA dans l’éducation, la culture, et l’audiovisuel a été approuvé mardi 16 mars en commission. Le Parlement européen avance donc dans sa future législation sur l’intelligence artificielle.

Alors que les demandes de brevets IA ont augmenté de 400% durant les 10 dernières années1 , l’UE élabore une série de règles autour des opportunités et risques liés à l’Intelligence Artificielle, pour « renforcer la confiance autour de l’IA et contrôler son impact potentiel sur les individus, la société et l’économie, tout en créant un contexte favorable à la recherche, au développement et aux entreprises. »

Après avoir créé une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) et avoir adopté le 20 octobre 2020 3 rapports indiquant comment l’UE pouvait réglementer l’intelligence artificielle, la Commission culture dans son futur rapport préconise notamment en matière audiovisuelle :

  • la création d’indicateurs pour mesurer la diversité et garantir la promotion des œuvres européennes sur les services de vidéos et de musique en streaming utilisant des recommandations de contenu fondées sur des algorithmes ;
  • la création d’un cadre éthique clair pour l’utilisation de l’IA dans les médias afin de garantir l’accès à des contenus culturellement et linguistiquement diversifiés au niveau européen et anticiper la désinformation.

En matière de culture, la commission a souligné que l’intelligence pouvait jouer un rôle important dans la préservation, la promotion et la gestion du patrimoine culturel européen. La commission culture a également souligné que l’intelligence artificielle pouvait offrir aux institutions culturelles des outils innovants de documentation et d’accès à travers par exemple la modélisation 3D et la réalité virtuelle augmentée.

L’adoption définitive de ce rapport interviendra lors de la prochaine séance plénière prévue en avril.

Notre Cabinet UGGC et son équipe d’Avocats spécialisés notamment en droit de la propriété intellectuelle sont à votre disposition pour vous assister dans la protection de vos intérêts juridiques et économiques.

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC

Source : Parlement européen


1 Commission européenne, 2019

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