Le CNC autorise temporairement une première exploitation des films en dehors de la salle de cinéma

19/04/2021

Jeudi 1er avril 2021, le Conseil d’administration du CNC a voté une mesure destinée à permettre à certains films de faire l’objet d’une exploitation sans être sortis en salle.

A la différence de la mesure prise, il y a un an, cette dérogation permet une exploitation sur l’ensemble des modes de diffusion (DVD, chaîne de télévision, plateforme par abonnement) et non plus seulement sur les plateformes de vidéo à la demande.

Un tel dispositif, s’il déroge temporairement à la chronologie des médias n’a cependant pas vocation à la remettre en cause – le président du CNC ayant rappelé son attachement aux salles de cinéma qui demeurent « le lieu privilégié pour découvrir une œuvre  – il est simplement destiné à prévenir les difficultés afférentes à la régulation du flux des sorties de films à la réouverture des salles de cinéma. 

A cet égard, il n’est d’ailleurs pas exclu qu’un accord entre distributeurs puisse mettre en place un calendrier concerté des sorties en salle sous réserve d’obtenir l’avis favorable de l’Autorité de la concurrence, saisie sur le principe d’un tel accord par le Médiateur du cinéma.

En tout état de cause, le Cabinet UGGC et son équipe spécialisée en droit de l’audiovisuel et en droit de la concurrence se tiennent à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats

Source : CNC

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