Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf

09/03/2021

Le 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Jeff Koons et de sa société et jugé que la sculpture « Fait d’hiver » était bien une contrefaçon de l’œuvre du publicitaire Franck Davidovici. Le Centre Pompidou a également été condamné pour avoir exposé la sculpture litigieuse lors de la rétrospective qui avait été consacrée à l’artiste en 2014.

Elle augmente cependant les dommages et intérêts accordés au publicitaire, qui s’élèvent, pour chaque accusé, à 190 000 euros. Lesdits dommages et intérêts sont par ailleurs assortis d’une interdiction d’exposer la sculpture et de la reproduire. Par conséquent, toute diffusion de la sculpture litigieuse sur Internet devra être retirée sous peine de payer une astreinte de 600 euros par jour.

En tout état de cause, le Cabinet UGGC Avocats et son équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle se tiennent à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet et notamment pour vous aider à évaluer la marge de liberté autorisée pour la reprise d’une création préexistante[1].

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats

Références de l’arrêt : Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021, n°19/09059

Sources : Le Figaro


[1] Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle

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