Droit d’auteur : Jeff Koons et le Centre Pompidou condamnés en appel pour la contrefaçon d’une publicité Naf-Naf

09/03/2021

Le 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Jeff Koons et de sa société et jugé que la sculpture « Fait d’hiver » était bien une contrefaçon de l’œuvre du publicitaire Franck Davidovici. Le Centre Pompidou a également été condamné pour avoir exposé la sculpture litigieuse lors de la rétrospective qui avait été consacrée à l’artiste en 2014.

Elle augmente cependant les dommages et intérêts accordés au publicitaire, qui s’élèvent, pour chaque accusé, à 190 000 euros. Lesdits dommages et intérêts sont par ailleurs assortis d’une interdiction d’exposer la sculpture et de la reproduire. Par conséquent, toute diffusion de la sculpture litigieuse sur Internet devra être retirée sous peine de payer une astreinte de 600 euros par jour.

En tout état de cause, le Cabinet UGGC Avocats et son équipe spécialisée en droit de la propriété intellectuelle se tiennent à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet et notamment pour vous aider à évaluer la marge de liberté autorisée pour la reprise d’une création préexistante[1].

Par l’équipe IP/IT du Cabinet UGGC Avocats

Références de l’arrêt : Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 23 février 2021, n°19/09059

Sources : Le Figaro


[1] Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle

Demande de réouverture des galeries d’art : le Conseil d’Etat saisi en Référé Liberté

IP-IT-Médias
Suite aux nouvelles dispositions du décret n°2021-296 du 19 mars 2021, le Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA) a saisi le Conseil d’Etat le 25 mars dernier afin d’obtenir la…

Le tribunal de l’Union européenne accorde à Lego la protection au titre des dessins et modèles

IP-IT-Médias
Dans une décision rendue le 24 mars 2021, le tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui déclarait…

Données personnelles : l’Autorité de la concurrence rejette les demandes de mesures conservatoires à l’encontre d’Apple

IP-IT-Médias
L’Autorité de la concurrence avait été saisie par plusieurs acteurs de la publicité en ligne pour faire interdire une fonctionnalité du système d’exploitation iOS 14 permettant aux utilisateurs de limiter…