Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières

25/02/2016

S’inscrivant dans le renouveau des planifications environnementales, et préfigurant la réforme en cours s’agissant des déchets, le décret du 15 décembre 2015 vient préciser le contenu des nouveaux Schémas régionaux des carrières. Au-delà du passage de ces schémas à une échelle régionale, le décret modifie également le champ matériel de la planification en matière de carrière, et en adapte la procédure d’élaboration.

L’article ci-joint (revue Energie-environnement- infrastructures Février 2016) fait le point sur ce décret.

L’article.

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