Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières

25/02/2016

S’inscrivant dans le renouveau des planifications environnementales, et préfigurant la réforme en cours s’agissant des déchets, le décret du 15 décembre 2015 vient préciser le contenu des nouveaux Schémas régionaux des carrières. Au-delà du passage de ces schémas à une échelle régionale, le décret modifie également le champ matériel de la planification en matière de carrière, et en adapte la procédure d’élaboration.

L’article ci-joint (revue Energie-environnement- infrastructures Février 2016) fait le point sur ce décret.

L’article.

En l’absence de mention de l’adresse d’un des bénéficiaires sur l’arrêté délivrant le permis de construire, il ne peut être soulevé une fin de non-recevoir relative à l’absence de notification du recours à l’encontre de ce bénéficiaire.

Environnement, energie et urbanisme
Le jugement n°1706064 rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal administratif de Marseille a apporté des éclaircissements sur les modalités de notification du recours à l’encontre des bénéficiaires d’un…

Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

Environnement, energie et urbanisme
L’ordonnance n°2016-488 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ainsi que le décret n°2016-491, tous deux du 21 avril 2016 et publiés au…