Actualités

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Andros et Cie

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’ INCC Parfums

Publications

Michel Ponsard intervient à la conférence sur la Réforme du droit des contrats – Bénéficiez des premiers exemples de clauses et retours d’expérience à l’EFE.

Publications

Cass. com. 2 novembre 2016, F+P+B.

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Transferts Transfrontaliers de Déchets : retours d’expériences sur les changements de 2016 et ce qui est attendu pour 2017

Publications

La liberté d’expression des journalistes est-elle un nouveau fait justificatif de droit commun ?

Publications

Michel Ponsard intervient dans le cadre du colloque organisé par la cour d’appel de Paris pour fêter les 30 ans de l’ordonnance du 1er décembre 1986.

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Charles-Emmanuel est intervenu lors de la conférence EFE sur la réforme du droit des contrats sur le thème: « Maitrisez les impacts en droit des sociétés » .

Publications

L’Ordre face à l’avocat en difficulté financière

Publications

Marine Simonnot interviendra aux 4es Journées Européennes de l’information juridique (JEIJ).

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Cass. civ 1ère 3 novembre 2016 n 15-25.348 : Responsabilité pour faute et impossibilité d’identification de l’auteur

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Recouvrer les pénalités de retard avant l’établissement du décompte général et définitif

Publications

Le transfert d’office dans la voirie communale des voies privées ouvertes à la circulation publique

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Infections nosocomiales : le droit à réparation par la solidarité nationale n’exclut pas la responsabilité des établissements (Cass.civ.1, 28/09/2016 n°15-16.117)

Publications

Conférence Fiducie – Intervenant à la Conférence Fiducie du 17 novembre 2016

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Marbella

Publications

Projet de loi de finances 2017 – durcissement du régime des attributions gratuites d’actions

Publications

Vers la COP 22 : la place du droit et des juristes dans la transition energétique

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Quand le maître d’ouvrage tarde à appliquer les pénalités de retard

Publications

L’harmonisation des juridictions judiciaires et administratives en matière de responsabilité médicale et hospitalière

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La conférence annuelle de l’Incubateur du Barreau de Paris se tiendra au Palais Brongniart.

Publications

La liberté des avocats menacée dans le monde entier

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Sourcing international : comment maîtriser les risques douaniers et logistiques

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L’action en contrefaçon intentée par le licencié de marques et dessins et modèles communautaires n’est plus subordonnée à l’inscription de sa licence

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TVA dans vos échanges internationaux ou comment anticiper les risques

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Contribution de 3% sur les revenus distribués – Inconstitutionnalité de l’exonération des groupes intégrés

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Elisabeth Logeais participe à la conférence de la Federal Circuit Bar Association à Paris, sur le thème « Innovation, Intellectual Property, Trade : finding a clear path ».

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Thierry Montéran est intervenu lors du colloque franco/italien sur les procédures collectives en France et en Italie, sur la notion de crise d’entreprise et des moyens de la surmonter.

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Thierry Montéran est intervenu, avec les professeurs Daniel Tricot et Philippe Roussel-Galle lors du colloque international, sur l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives.

Publications

Convention d’occupation domaniale et marché public : la commune de Reims mise hors course par la CAA de Nancy