Actualités

Publications

Publication d’un article par Franck Lepron consacré aux nouvelles règles applicables aux marchés des concessionnaires d’autoroutes

Publications

Pratiques restrictives : Application dans le temps du décret n°2009-1384 du 11 novembre 2009

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Indépendance et mandat de justice

Publications

Commerce international des déchets

Publications

Transferts transfrontaliers de déchets : vers le renforcement des contrôles douaniers

Publications

Charles-Emmanuel Prieur, associé UGGC Avocats, et Pierre Mousseron, le professeur en droit, ont animé une conférence EFE sur la Réforme du droit des contrats :  » Maîtrisez les impacts en droit des sociétés « .

Publications

Focus sur l’ordonnance et le décret du 21 avril 2016 instaurant une nouvelle procédure de consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l’environnement

Publications

Du nouveau dans la (bonne) gestion des réunions de comité d’entreprise

Publications

Infection nosocomiale

Publications

Un nouvel acteur de santé : l’Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)

Publications

À partir de quand l’immeuble affecté à une service public fait-il l’objet d’un aménagement indispensable ?

Publications

Don manuel d’œuvre d’art à une commune

Publications

Procédures douanières de demain

Publications

Elisabeth Logeais et Michel Ponsard interviendront à Rome dans le cadre d’un séminaire Interlaw organisé par le cabinet De Berti Jacchia.

Opération

UGGC Avocats consil juridique de Advent Life Sciences Fund

Opération

UGGC Avocats conseil de Valbiotis

Publications

Nouvelles règles et modifications des règles existantes en matière de prévention et de gestion des déchets (décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Publications

FUSIONS ET OPERATIONS ASSIMILEES – Règlement de l’autorité des normes comptables modifiant la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux (règlement anc n°2015-06) – application à compter du 1er janvier 2016

Publications

Management Package – 13 avril 2016

Publications

Publication d’un article par Philippe Hansen sur La libération du domaine public occupé sans titre

Publications

Publication d’un article par Thierry Montéran intitulé Tribunaux spécialisés : c’est parti !

Publications

Commerce électronique : les clauses interdisant par principe au distributeur sélectionné de vendre via des plates-formes fragilisées

Publications

Guide pratique des transferts transfrontaliers de déchets

Vie du Cabinet

Conférence sur la réforme du droit des contrats au cabinet UGGC Avocats

Publications

Validation de l’arrêté tarifaire éolien du 17 juin 2014 (CE, 9 mars 2016, Association Vent de colère et autres, n°384092).

Publications

Archives publiques – archives privées

Publications

Plan de cession et cession du contrat de bail

Publications

Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

Publications

Plafonnement de la prime à l’expatriation : l’administration confirme la position du Conseil d’Etat (suite de l’article « Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés »)

Publications

Interruption de la prescription : un conseil, ouvrez votre code ! (Cass. com. 26 janvier 2016, n°14-17.952)