Actualités

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Guide pratique des transferts transfrontaliers de déchets

Vie du Cabinet

Conférence sur la réforme du droit des contrats au cabinet UGGC Avocats

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Validation de l’arrêté tarifaire éolien du 17 juin 2014 (CE, 9 mars 2016, Association Vent de colère et autres, n°384092).

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Archives publiques – archives privées

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Plan de cession et cession du contrat de bail

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Michel Ponsard interviendra au colloque sur le thème :  » Réforme du Droit des contrats « , organisé par l’EFE à Paris.

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Plafonnement de la prime à l’expatriation : l’administration confirme la position du Conseil d’Etat (suite de l’article « Une décision du Conseil d’Etat en faveur des salariés »)

Publications

Interruption de la prescription : un conseil, ouvrez votre code ! (Cass. com. 26 janvier 2016, n°14-17.952)

Publications

Le droit à la preuve ne peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (Cass. Civ. 1ère 25 février 2016 – N°15-12.403)

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Line-Alexa Glotin animera à Milan le Congrès annuel de l’American Bar Association  » Tax Planing Strategies US – Europe « .

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Lieutenant de Vaisseau (R) Louis-Romain R. : Faire rayonner la Marine jusqu’à Shanghai

Opération

UGGC Avocats conseil juridique d’Alliance Entreprendre / Fédération Entertainment

Opération

UGGC Avocats conseil juridique de Root Lines Technology

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L’obligation de loyauté du ministère public

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Focus sur l’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire (ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016)

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Cass. civ. 2ème 4 février 2016 n°10-23378 : distinction des postes de préjudice

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Publication d’un article par Benjamin de Sevin sur: « La refonte de la réglementation applicable aux gares routières de voyageurs »

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Publication d’un article par Philippe Hansen sur :  » Le mécanisme de rescrit appliqué aux transferts de titres d’occupation du domaine public « 

Publications

Publication par Tony Janvier de l’article : « Rejet de la réclamation contre le décompte général : quand saisir le juge administratif ? »

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Publication d’un article par Sylvie Welsch sur :  » Le recours du prestataire de soins en milieu hospitalier contre le fabricant d’un matériel défectueux : la saisine du tribunal des conflits « 

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Publication d’un article par Michel Ponsard sur : « Validité d’un contrat de franchise non signé »

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CONFIDENTIALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

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Le décret du 15 décembre 2015 et les nouveaux schémas régionaux des carrières

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La liberté d’expression de l’auteur du catalogue raisonné d’un artiste confirmée

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Réforme du droit des contrats : une réforme qui restera !

Opération

UGGC Avocats conseil d’Alliance Entreprendre / Studio Redfrog

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Le Conseil des ventes volontaires ne peut pas être partie au recours de ses propres décisions Cass. 1ère , 10 septembre 2015, n°14-10.111

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Arrêt du 17 novembre 2015 N° pourvoi 14-16012, publié au bulletin

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Responsabilité pénale des personnes morales : seule la faute d’un organe ou d’un représentant peut engager pénalement la société

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« Dérogations espèces protégées » (article L. 411-2-4° du Code de l’environnement) : précisions apportées par l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction de ces dérogations