BRDA – Marché du travail : gare aux ententes anticoncurrentielles entre employeurs avec Corinne Khayat et Pierre-Yves Laurioz
Les accords de non-débauchage, qui existent notamment entre des entreprises actives dans les secteurs du conseil et de la technologie, sont susceptibles de donner lieu à de lourdes amendes pour ententes anticoncurrentielles. Corinne Khayat et Pierre-Yves Laurioz dressent un état des lieux de la pratique décisionnelle des autorités de concurrence et émettent quelques recommandations
Dans un communiqué de presse diffusé le 23 novembre 2023, le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a annoncé avoir notifié des griefs d’entente sur les marchés du travail à plusieurs entreprises des secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologies et des services informatiques. Il leur est reproché d’avoir conclu et mis en œuvre des accords de « non-débauchage », visant à s’interdire de solliciter et d’embaucher leur personnel respectif.
Ce communiqué intervient quelques semaines après qu’Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence de la Commission européenne, a indiqué que « la Commission avait commencé à s’intéresser à des pratiques qui n’étaient pas dans son collimateur auparavant, comme les accords de non-débauchage »
Max Mietkiewicz
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