Conférence EFE : Intervention de Charles-Emmanuel Prieur, lors de la conférence sur les pactes d’actionnaires qui se tiendra ce 5 février 2026.

Au programme :

• Comment structurer ou sécuriser vos investissements en 2026 ?
• Renforcez la stabilité de votre capital en utilisant les nouveaux mécanismes et nouvelles clauses
• Comment organiser la gouvernance contractuelle de la société et du groupe ?
• Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
• Encadrement de la sortie des actionnaires, pathologies des pactes d’actionnaires : quelles nouvelles solutions ?

Charles-Emmanuel Prieur interviendra plus particulièrement sur des enjeux clés pour les dirigeants, investisseurs et conseils, au cœur de l’actualité juridique et stratégique des entreprises.

Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition

• Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ? quelles exceptions ?
• Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
• Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
• ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
• Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
• Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
• Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
• Clauses de KYC / BFT : comment interdire les cessions à des tiers indésirables ?
• Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
• Quelles différences entre la clause de Buy or Sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
• Vers une validation jurisprudentielle de la clause texane ?

Cass. Com. 25 février 2025

• Confirmation jurisprudentielle des clauses extra-statutaires de cession forcée
• Exclusion d’un associé – dirigeant
• Les limites de la clause de drag-along
• Durée du pacte d’associés comment rédiger la clause ?

Une conférence à ne pas manquer pour anticiper et maîtriser les enjeux des pactes d’actionnaires.