Charles-Emmanuel Prieur, associé gérant du cabinet UGGC Avocats, interviendra mardi 7 décembre 2021 lors d’une conférence sur les Fusions & Acquisitions.
À cette occasion, Charles-Emmanuel répondra à la problématique suivante : « Prix : comment rédiger les clauses de prix ? ».
Ci-dessous, les sujets qui seront abordés par Charles-Emmanuel Prieur :
- Prix : Locked Box et Leakage, comment les rédiger ?
- Comment articuler Locked Box et clauses de garanties ?
- Comment se garantir contre les contentieux liés à la fixation des comptes de closing ?
- Clause de earn out : quelles nouvelles pratiques ? et quels référentiels comptables adopter ?
- Earn out : quelles clauses de protection pour le vendeur en matière de suivi de gestion ?
- Peut-on échapper au régime légal de l’imprévision ?
- Quelles garanties légales en cas de contentieux sur le prix ? Dol et M&A ? Quelles jurisprudences depuis la réforme du droit des contrats ?
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