Charles-Emmanuel Prieur, associé gérant du cabinet UGGC Avocats, interviendra mercredi 8 décembre 2021 lors d’une conférence sur les Garanties d’Actif et de Passif.
À cette occasion, Charles-Emmanuel répondra à la problématique suivante : « Garanties d’actif et de passif dans une levée de fonds ou dans un investissement en Equity »
Ci-dessous, les sujets qui seront abordés durant la prise de parole de Charles-Emmanuel Prieur :
- Pourquoi prévoir une GAP dans une opération de levée de fonds ?
- Quel est le garant et qui sont les bénéficiaires ? La société peut-elle donner la garantie ?
- Forme de la garantie : Comment analyser la pratique des simples déclarations sans clause de garantie ?
- Périmètre de garantie : quelles spécificités dans les levées de fonds ?
- Quelle intensité de la garantie ? Comment traiter la connaissance des garants ?
- Evènement de garantie : quelle clause adaptée à une situation d’associé minoritaire ?
- Indemnisation : comment la calculer dans une opération de levée de fonds ?
- Peut-on prévoir un remboursement de la prime d’émission versée ?
- Comment structurer des BSA « garantis » dans les opérations d’investissement en capital ?
- Relution du bénéficiaire de la garantie : à quel prix valoriser les actions ?
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