Counsel
Clarisse Le Salver
Présentation
La création et l’innovation m’ont toujours passionnée ; c’est pourquoi je me suis orientée très tôt vers le droit de la propriété intellectuelle, qui recouvre la propriété littéraire et artistique d’une part, et la propriété industrielle d’autre part. J’ai commencé ma carrière en tant que juriste d’entreprise auprès de grands groupes, avant de rejoindre la profession réglementée de conseil en propriété industrielle français (CPI) et de mandataire européen auprès de l’EUIPO, puis de prêter serment en qualité d’avocat en 2017.
Mon expérience en entreprise, puis tant que CPI et mandataire EUIPO, me permet d’avoir une approche très opérationnelle des dossiers afin de proposer une stratégie adaptée, tant en conseil qu’en contentieux.
UGGC et moi
J’ai intégré UGGC en 2019 en qualité de collaborateur, avant de devenir consultant en 2023.
J’apprécie particulièrement l’esprit d’équipe et l’interdisciplinarité qui font sa force, alliés à une recherche constante de solutions nouvelles tenant compte de l’environnement juridique dans sa globalité, des enjeux propres à chaque dossier, ainsi que des secteurs d’activité concernés.
Ma pratique
Ma pratique comporte les volets suivants :
- La constitution, la gestion et la défense de portefeuilles de marques, et de dessins et modèles en tous pays (recherches d’antériorités, avis de validité, stratégies de dépôts, audits, surveillances, oppositions, négociation d’accords de coexistence et d’accord transactionnels, procédures sur requête ou en référé, saisies contrefaçon, contentieux de la contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme) ;
- Les brevets, en conseil et en contentieux (accords de R&D, partenariats industriels, consortiums (patent pools) accords de confidentialité, accords de transfert de matériel biologique, conventions d’étude de faisabilité et prototypage, contrats de communication de savoir-faire, transactions, accords de licence/cession, contentieux de la contrefaçon, contentieux des inventions de salariés) ;
- Les logiciels, principalement en matière contractuelle (contrats de licence, contrats SaaS, contrats de maintenance et d’infogérance, contrats de créations de site web, d’applications mobiles et de plateformes numériques, contentieux de la responsabilité des prestataires de services informatiques et des fournisseurs de systèmes numériques) ;
- La propriété littéraire et artistique, où j’interviens généralement en conseil (consultations juridiques, négociation de contrats portant sur l’acquisition et le transfert d’œuvres dans les domaines des arts appliqués) ;
Les données à caractère personnel, où j’exerce des missions de délégué à la protection des données externalisé (DPO) auprès de grands groupes, et assiste une clientèle d’entreprises en matière de précontentieux et de contentieux auprès des autorités de contrôle (CNIL notamment).
Carrières et distinctions professionnelles
2023
Consultant, UGGC Avocats
2019
Collaborateur, UGGC Avocats
2017-2019
Collaborateur, CARBONNIER LAMAZE RASLE
2017
Avocat au Barreau de Paris
2008-2009
Juriste PI, VEOLIA ENVIRONNEMENT
2004-2008
Conseil en propriété industrielle, Cabinet REGIMBEAU
1999-2004
Juriste PI, PSA PEUGEOT CITROEN
2007
- Conseil en Propriété Industrielle (mentions Marques, Dessins & Modèles) et Conseil européen en Marques, Dessins & Modèles
- DJCE Droit des Affaires – Université de Strasbourg
- Magistère de Juristes d’Affaires franco-allemand – Université de Strasbourg
- CEIPI Brevets, Marques et Modèles – Université de Strasbourg