Formation EFE avec Charles-Emmanuel Prieur

Charles-Emmanuel Prieur, associé d’UGGC Avocats, interviendra lors de la conférence sur les levées de fonds et plus particulièrement sur les techniques d’augmentation et protection de l’investisseur.

Il abordera des problématiques telles que :

• Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
• Quelles actions émettre entre actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
• Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
• Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
• Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
• Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
• BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
• Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
• Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
• Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?