Lextenso – Le Sénat ressuscite la procédure de traitement de sortie de crise
Alors même que le Premier ministre avait, le 20 mars 2024, sollicité le Conseil d’État pour réfléchir à une simplification du droit des entreprises en difficulté, ce dernier avait diffusé trois mois plus tard sa contribution, en application de laquelle était constitué, le 27 mai 2025, un groupe de travail chargé de réfléchir aux pistes possibles de cette simplification.
Les premières réflexions portèrent sur la recherche de mesures de simplification à travers la suppression de procédures, comme le mandat ad hoc ou même le redressement judiciaire… L’objectif était alors de privilégier une meilleure lisibilité de la loi au détriment, le cas échéant, de son amélioration.
La surprise vient du Sénat qui, au détour d’une récente proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, actuellement en 1re lecture à l’Assemblée nationale, ressuscite, aux termes de son article 5, la procédure de traitement de sortie de crise.
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