L’IA et le Monopole du Droit : Une Affaire à Suivre

Contexte de l’affaire

En mars 2026, la filiale américaine de Nippon Life Insurance Company a intenté un procès contre OpenAI devant un tribunal fédéral de Chicago, accusant ChatGPT d’exercice illégal du droit. Cette affaire inédite pourrait établir un précédent important concernant la responsabilité des intelligences artificielles génératives dans les domaines réservés aux professions réglementées.

Les faits

Le litige trouve son origine dans un protocole d’accord conclu en janvier 2024 entre Nippon Life et une assurée, Madame Graciela Dela Torre, concernant des prestations d’invalidité. Après avoir signé cet accord mettant fin au différend, l’assurée a commencé à douter de sa validité et a consulté son avocat, qui lui a rappelé que le protocole d’accord emportait renonciation de sa part à toute action future à l’encontre de Nippon Life.

Insatisfaite de cette réponse, Mme Dela Torre a soumis la correspondance avec son avocat à ChatGPT, lui demandant si elle était victime de « gaslighting[1]« .

La confirmation de ses soupçons par ChatGPT a conduit Mme Dela Torre à :

• Congédier son avocat
• Tenter de rouvrir son dossier judiciaire
• Déposer plus de vingt requêtes, déclarations et une assignation, rédigés avec l’aide de ChatGPT
• Intenter une nouvelle action en justice après le rejet par le tribunal de sa demande initiale

Les accusations de Nippon Life

L’assureur accuse OpenAI d’avoir :

• Fourni une assistance juridique « sans licence »
• Encouragé la violation d’un accord de règlement définitif
• Généré des arguments juridiques contestables
• Aidé à la rédaction de multiples documents judiciaires sans fondement légal

Nippon Life réclame environ 300 000 dollars au titre de ses frais juridiques et 10 millions de dollars de dommages et intérêts punitifs estimant que « du fait de l’abus du système judiciaire par Mme Dela Torre, aidée et encouragée par la pratique illégale du droit par OpenAI, Nippon a subi un préjudice important et une atteinte à sa réputation ».

La question juridique fondamentale

Cette affaire soulève une question cruciale identifiée par un chercheur à la faculté de droit de Stanford : la distinction entre l’information juridique générale (autorisée) et le conseil juridique personnalisé (réservé aux avocats). Ce « seuil infranchissable » aurait été franchi par ChatGPT lorsqu’il a formulé une conclusion juridique spécifique concernant la situation particulière de l’assurée.

Implications potentielles

Cette affaire pourrait :

• Établir un précédent sur la responsabilité des développeurs d’IA dans l’exercice illégal de professions réglementées
• Influencer la conception future des systèmes d’IA avec des garde-fous plus stricts
• Accélérer l’adoption de législations spécifiques, comme le projet de loi S7263 de l’État de New York qui vise à limiter l’usage des IA dans les domaines réservés aux professions réglementées

OpenAI, qui revendique environ 900 millions d’utilisateurs début 2026, maintient que la plainte est « totalement infondée » et souligne que ses politiques d’utilisation interdisent l’utilisation de ChatGPT pour des conseils juridiques ou médicaux sans l’intervention d’un professionnel agréé.

Cette « affaire à suivre », illustre les défis émergents à l’intersection de l’intelligence artificielle et des professions réglementées, posant la question fondamentale : jusqu’où peut aller une IA avant d’empiéter sur le monopole des avocats ?

[1] manipulation psychologique