Droit de l’automobile
UGGC Avocats dispose d’une grande expérience des problématiques relatives au secteur automobile et conseille des opérateurs et constructeurs automobiles depuis plus de trente ans.
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Une équipe spécialisée en droit automobile
Le cabinet a notamment accompagné de nombreuses réorganisations de réseaux de marques étrangères lors des évolutions des règlements européens et restructurations de groupe.
A cet égard l’équipe UGGC spécialisée en droit automobile suit les évolutions réglementaires que connaît ce secteur, les nombreux défis auquel il est confronté et en particulier les contraintes écologiques visant au développement du marché des véhicules électriques et les problématiques posées par les véhicules automatisés.
Un accompagnement au plus près des besoins des clients
L’équipe accompagne les opérateurs, fournisseurs de données, distributeurs et constructeurs automobiles dans le cadre :
- De nombreux litiges qualités produits : recours en garantie des vices cachés, mise en œuvre de garanties contractuelles, etc.
- Des problématiques liées au dysfonctionnement des plateformes de distribution et pièces des véhicules
- De leurs relations avec leurs distributeurs, notamment en matière de litiges et de contentieux pouvant en résulter, et avec leurs partenaires commerciaux
- Des problèmes de concurrence propres au secteur
- Du respect de la réglementation applicable et des réseaux VHU
- Des difficultés posées par l’implantation des réseaux de véhicules électriques
- Des modalités de production et de commercialisation en France des véhicules automatisés
- Des opérations de croissance externe dans ce secteur et des obligations de notification qui peuvent en découler
- Des droits de propriété intellectuelles liés notamment à la propriété des pièces et l’accès à l’information
- De l’échange et la distribution des données dans ce secteur
Une présence mondiale
La mobilisation de nombreux associés issus de différentes spécialités permet un accompagnement diligent, précis et au plus près des besoins des clients, tant au niveau national qu’international avec une présence dans quatre continents et un solide réseau de correspondants à travers le monde.