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Peines confirmées en appel pour Jean et Xavière Tiberi

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire dite des faux électeurs du 5ème arrondissement de Paris.

La condamnation des époux Tiberi a été confirmée, Monsieur étant condamné à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité, Madame étant quant à elle condamnée à 9 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et 2 ans de privation du droit de vote.

L’ancien maire de Paris et son épouse ont à présent 5 jours francs pour se pourvoir en cassation.