Conventions d’occupation temporaires du domaine public : l’office du juge administratif dans l’examen des motifs d’intérêt général invoqués par les gestionnaires du domaine public pour justifier la résiliation.

Philippe Hansen commente l’arrêt prononcé le 27 mars dernier par le Conseil d’Etat portant sur la résiliation des conventions d’occupation temporaire du domaine public pour un motif d’intérêt général.

Vous trouverez ce commentaire dans la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 15, 14 Avril 2020, 2116 ou en cliquant sur le lien.