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Elisabeth Logeais et Delphine Gieux sont intervenues conjointement auprès d’un panel réuni par la CCIP, l’IRPI et LES France, sur le thème de l’optimisation des droits de propriété intellectuelle et des transferts de technologie en Inde.

18 juin 2013

Le 28 mai 2013

Après avoir présenté la politique indienne d’appui à l’innovation, elles ont abordé des sujets plus techniques tels que la question de la protection des données personnelles, les licences obligatoires, les modalités de paiement des transferts de technologie et risques associés, les clauses de partage de responsabilité entre concédant et licencié ou cédant et cessionnaire. http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/innovation/colloque-licensing-inde