« Toute récidive ferait toutefois peser un risque réel », observe l’avocate Anne-Marie Pecoraro, associée au sein du cabinet UGGC Avocats et spécialiste du domaine. L’experte rappelle qu’au-delà d’une sanction pécuniaire, l’Arcom dispose lorsque les conditions sont caractérisées, d’un arsenal incluant la suspension, la réduction de la durée voire le retrait d’une autorisation d’émettre. »
Article rédigé par Stéphane Loignon, Fabio Benedetti Valentini
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