Revue de Droit Immobilier – Janvier 2026 – L’enjeu crucial de la conservation de la mémoire des sols pour sécuriser le recyclage foncier

La lutte contre l’artificialisation des sols et la relocalisation d’activités économiques stratégiques reposent de plus en plus sur le recyclage du foncier, y compris industriel. Mais réutiliser des sites déjà occupés implique souvent de composer avec des pollutions résiduelles, parfois incompatibles avec de nouveaux usages.

Depuis trente ans, des dispositifs juridiques ont été progressivement mis en place pour conserver la mémoire des pollutions et encadrer les usages futurs : restrictions d’usage, servitudes d’utilité publique (SUP), secteurs d’information sur les sols (SIS), bases de données… Un Guide a été publié sur ce sujet en novembre 2025 par le ministère de la Transition écologique.

Mais ces différents dispositifs sont parfois confondus, posent des problèmes opérationnels et juridiques qui requièrent une attention particulière des différentes parties prenantes afin de permettre une sécurisation des usages et ainsi un plus important recyclage foncier.

Merci à Sophie Aubert pour la publication de cette tribune dans la revue de droit immobilier RDI Lefebvre Dalloz.

Ces sujets résonnent pleinement avec les enjeux qui seront au cœur du MIPIM 2026 – Global Urban Festival, où décideurs publics et privés, investisseurs et aménageurs se retrouveront pour (ré)inventer la ville et accélérer la transformation des actifs immobiliers.

Je serai présente au MIPIM avec toute l’équipe d’UGGC Avocats, intervenant en structuration d’investissements, transactions et projets de développement, pour échanger sur ces questions de sécurisation juridique des projets, de recyclage foncier et de développement urbain durable.