UGGC Avocats, nommé au sein de la mission ministérielle relative à l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire

• Thierry Montéran, associé fondateur du cabinet UGGC Avocats, a été désigné par le conseil national des barreaux pour siéger au sein de la mission ministérielle relative à la prévention des difficultés des entreprises,
• La mission, confiée par le garde des Sceaux à M. Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France, présentera ses premières conclusions à M. Eric Dupond-Moretti le 20 décembre 2020. et à l’accompagnement des entrepreneurs individuels, des exploitants agricoles et des dirigeants d’entreprise.

Paris, le 12 octobre 2020 – UGGC Avocats, cabinet de référence en droit des affaires, annonce la nomination de Thierry Montéran, associé fondateur, au sein de la mission ministérielle relative à l’accompagnement des entreprises en difficulté par les tribunaux de commerce et judiciaires.

Créée à l’initiative du ministère de la justice, cette mission de trois mois accompagne les mesures d’adaptation temporaire des règles d’urgence relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté prises par les ordonnances des 27 mars et 20 mai 2020 dans le contexte de la crise sanitaire.

La mission a pour objectif de proposer des recommandations sur deux points :

• L’articulation entre les mécanismes de détection et de prévention des difficultés développés par les acteurs non judiciaires avec les dispositifs mis en oeuvre par les juridictions ;
• L’accueil et l’accompagnement des entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprise en difficulté par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l’ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés, mais aussi une fois les procédures ouvertes et jusqu’à leur clôture.

À cette fin, la mission établira un état des lieux des dispositifs existants et des différentes initiatives recensées, afin de proposer des améliorations de ces dispositifs.

« Face à la crise économique générée par la Covid-19, le législateur a décidé de favoriser le traitement préventif des difficultés des entreprises ; un accès aux mesures préventives qu’il faut ouvrir au plus grand nombre et un traitement préventif dont il convient, selon moi, de pérenniser dans le temps au-delà des mesures provisoires Covid-19. De fait, je suis honoré et ravi de pouvoir porter la parole des avocats et mettre mon expertise au service de la réflexion globale sur le rôle clé que doit jouer l’institution judiciaire en cette période d’incertitude économique pour un grand nombre d’entreprises en France. » commente Thierry Montéran, associé fondateur d’UGGC Avocats.