Private equity

Capital-risque et Capital-développement

UGGC avocats a développé une forte pratique du capital risque et du capital développement tant en qualité de conseil de fonds d’investissement (FCPR, FIP, FCPI, FPCI) de premier plan que d’entreprises.

Composée d’experts des problématiques inhérentes au venture capital et au capital développement (contraintes réglementaires, ratios d’investissement et d’emprise, problématiques fiscales notamment TEPA…) l’expérience de l’équipe Private Equity permet d’allier réactivité, sécurité juridique et capacité d’innovation.

L’expertise du cabinet couvre tout le cycle des opérations de capital-risque / capital développement et notamment : audit de risques juridique et fiscal, structuration juridique et fiscale, rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, contrat d’émission (OCA, ORA…) management package, documentation sociale (statuts, décisions collectives…).


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