Nos expertises
Droit des Médias, de la communication et du divertissement

Cinéma, audiovisuel, radio

Le Cabinet dispose d’une expertise réputée en matière de droit du cinéma, de l’audiovisuel et de la radio.

Les avocats du Cabinet interviennent notamment pour tous aspects juridiques relatifs :

• Aux montages stratégiques, financiers et juridiques et à la structuration de productions cinématographiques et audiovisuelles ;
• A la rédaction et la négociation des contrats du développement jusqu’à l’exploitation des œuvres notamment :
  • contrats d’acquisition des droits d’adaptation, d’option, de développement, de script doctor, de scénariste, d’auteur-réalisateur, de consultant, de synchronisation, de commande de musique originale ;
  • contrats d’artistes-interprètes, de comédiens, de techniciens et d’intermittents ;
  • contrats de production et de coproduction internationale ;
  • contrats d’exploitation, de licence, de distribution, d’achats de droits ;
  • contrats de cession de catalogue ;
• Au redressement judiciaire de sociétés cinématographiques ou audiovisuelles ;
• A l’intervention des sociétés de gestion collective en France et à l’étranger ;
• A la lutte anti-contrefaçon ;
• Aux règlementations appliquées par les organismes publics (CNC, CSA, HADOPI, etc.) ;
• Aux règlementations en matière de diffusion (TNT, Sat/Cab, OTT, streaming, VOD, SVOD, etc.) et d’obligations des diffuseurs (quotas, contributions financières, chronologie des médias, etc.)

Les clients d’UGGC comprennent notamment :

• Des groupes audiovisuels français et étrangers ;
• Des organismes de télédiffusion (notamment des chaînes télévisées thématiques) ;
• Des start-up et fournisseurs de services et de contenus audiovisuels,
• Des sociétés de production,
• Des producteurs d’effets visuels et de réalité virtuelle,
• Des distributeurs et agents,
• Des agences de talents et des auteurs, scénaristes, réalisateurs, acteurs, comédiens, présentateurs de télévision, photographes.

UGGC participe régulièrement à des événements de l’industrie des médias tels que le Festival de Cannes, la Mostra de Venise, la Berlinale, le MIPCOM (Marché International des Programmes de Communication), le NATPE (National Association of Television Program Executives), le SWSW (South by Southwest), et le MFFF (MyFrenchFilmFestival).

Le Cabinet est membre de nombreuses instances, associations et clubs professionnels : IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Observatoire de la Transformation Audiovisuelle, Club de l’Audiovisuel, Cercle Culture et Médias, Médiaclub, ACEECCA (Association des Conseils et Experts Européens du Cinéma et de la Communication Audiovisuelle), MLRC (Media Law Resource Center), jury d’arbitrage de l’IFTA (Independent Film & Television Alliance).