Droit social

Contentieux sociaux

UGGC Avocats assiste et défend ses clients dans toutes les situations contentieuses.

Au conseil de prud’hommes : contestations de la rupture des relations de travail, de clauses contractuelles, harcèlement ou discrimination, …

  • Devant le tribunal d’instance ou tribunal de grande instance : contentieux électoraux ou de désignation syndicale, Unité Economique et Sociale, interprétation des accords collectifs ou contestations d’expertises.
  • Devant les juridictions administratives, en collaboration avec les avocats de l’équipe Droit public des affaires : contestation de PSE, salariés protégés.
  • Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : contestation des accidents de travail, redressements URSSAF.

Droit pénal du travail, pour la défense des dirigeants comme de la personne morale (hygiène et sécurité, instances représentatives du personnel, droit syndical, harcèlement, discrimination, durée du travail …).


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