Droit immobilier

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

UGGC Avocats intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, aussi bien pour ses clients privés (constructeurs, promoteurs, aménageurs…) que publics ou parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’économie mixte).

Outre son expérience reconnue dans le suivi des grands projets immobiliers, l’équipe Droit immobilier conseille également les collectivités publiques dans l’élaboration et le suivi des réglementations locales (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de prévention des risques…).

En matière d’aménagement, le Cabinet assiste ses clients publics comme privés dans le montage et la mise en œuvre de l’opération (zones d’aménagement concerté, lotissements…), aussi bien au plan réglementaire, contractuel (rédaction des traités de concession d’aménagement) ou fiscal. l’équipe Droit immobilier dispose également d’une solide expérience en matière de préemption et d’expropriation, tant lors des phases administratives (déclaration d’utilité publique, décision de préempter…) que judiciaires (fixation de la valeur des immeubles par le juge de l’expropriation).

UGGC Avocats dispose également d’une forte expérience en urbanisme commercial et intervient dans ce domaine aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Le Cabinet défend ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme ou encore dans les contentieux civils et pénaux de l’urbanisme.


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