Droit immobilier

Grands projets immobiliers

UGGC Avocats est, depuis plusieurs années, un référent en matière de suivi de grands projets immobiliers et est intervenu, à ce titre, sur de nombreuses opérations d’aménagement ou opérations immobilières complexes (opérations de restructuration urbaine, zones d’aménagement concerté, zones logistiques, etc.)

L’équipe Droit immobilier accompagne ses clients, maîtres d’ouvrages privés comme publics, dès la préfiguration d’une opération immobilière – en étudiant les contraintes légales et réglementaires, contractuelles ou fiscales de l’opération – jusqu’à son aboutissement et, le cas échéant, jusqu’au contentieux.

Le Cabinet conseille ses clients sur la législation et les réglementations nationales ou locales applicables à leurs projets et intervient régulièrement en amont des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables…) en auditant les dossiers de demande avant leur dépôt.

De même, UGGC Avocats intervient dans la définition et la mise en œuvre des montages contractuels permettant la réalisation et la valorisation de l’opération, notamment dans les opérations complexes impliquant plusieurs constructeurs ou portant sur la réalisation d’ouvrages à vocation mixte privée et publique : contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA), contrats de maîtrise d’œuvre, contrats d’occupation du domaine public, divisions en volumes…

L’équipe Droit immobilier dispose d’une expérience particulière dans la gestion des contentieux initiés contre les opérations immobilières par des tiers ainsi que dans les contentieux dirigés contre des refus d’autorisations d’urbanisme.


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