Droit de la construction

Accompagner dès les débuts

En amont, l’équipe Droit immobilier accompagne les intervenants dans la définition du cadre contractuel des travaux et la rédaction des contrats (contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrats de promotion, conventions de groupement, mandats, crédit-bail immobilier, marchés de travaux…). 

L’équipe Droit immobilier assiste ses clients concernant le traitement de l’ensemble des difficultés survenues en cours de chantier (sinistres, accidents, interruption de travaux, litige entreprise, sous-traitant, fournisseur…). 

Suivre les procédures

L’équipe assure également la mise en place et le suivi des procédures de référés préventifs, des procédures d’urgence et d’expertise, assiste ses clients dans les difficultés juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés durant la réalisation des travaux, aux étapes clés de la réception de la livraison, et durant l’année du parfait achèvement.

Assurer les garanties

En cas de désordres, le Cabinet met en jeu les garanties légales et assure le suivi des expertises judiciaires et du contentieux en responsabilité des divers intervenants devant les juridictions judiciaires ou administratives jusqu’aux stades de l’exécution et du recouvrement. 

Enfin, il s’occupe des litiges à l’égard des acquéreurs (retards de livraison, non conformités, malfaçons…).