Thierry Dal Farra

Associé

Ancien haut fonctionnaire (ayant exercé ses fonctions à la direction des affaires juridiques de Bercy puis au Conseil d’Etat, cour suprême administrative française) et universitaire (enseignant à l’université de Paris II Panthéon-Assas), je suis devenu avocat en 1993, date à laquelle j’ai rejoint UGGC Avocats, au moment où le cabinet se constituait.

J’y ai créé le Département de Droit public des affaires, que je dirige aujourd’hui.

Je suis également membre du comité éditorial du Bulletin juridique des contrats publics et chargé d’enseignement en Master 2 de droit public de l’économie, à l’université de Paris Panthéon Assas (Paris II).

 

UGGC et moi :

J’ai toujours été persuadé que le droit public économique était une dimension à part entière du droit des affaires : UGGC Avocats m’a donné la possibilité de le démontrer depuis l’origine.

 

Ma pratique :

Ma pratique professionnelle s’oriente autour de trois axes.

En premier lieu, le droit des contrats publics – marchés publics, partenariats, concessions, montages contractuels complexes – : détermination du schéma juridique à mettre en place au soutien d’un projet public, accompagnement des entreprises opérateurs de travaux et services publics dans leur politique commerciale, conduite ou suivi des procédures de passation et, de plus en plus, traitement des difficultés d’exécution des contrats (au contentieux et au travers de mécanismes de conciliation, médiation et arbitrage).

En deuxième lieu, la réglementation et la régulation des activités économiques : étude de leur légalité, de leurs conséquences sur les opérateurs économiques et engagement de la responsabilité de la puissance publique.

En troisième lieu, compliance, droit disciplinaire et pénal des activités économiques : finances publiques (contentieux devant la Cour de discipline budgétaire et financière & la Cour des comptes), droit pénal des marchés publics (risque des entreprises et des acheteurs publics), droit pénal des hauts fonctionnaires (protection fonctionnelle), prévention du risque pénal et disciplinaire pour les entreprises ayant des relations avec les administrations (éthique, compliance).

carrière et langues

  • Associé gérant, UGGC Avocats - 2000
  • Associé, UGGC Avocats - 1994
  • Avocat, Barreau de Paris - 1993
  • Ecole Nationale d'Administration (Promotion Fernand Braudel - 1987
  • Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris section Service Public
  • DEA de droit public approfondi de l'Université de Paris II-Panthéon Assas
  • Membre du Comité éditorial du Bulletin juridique des contrats publics
  • Chargé d’enseignement à l'université de Paris Panthéon-Assas
  • Président de la Commission de droit public de l’ACE (Association des avocats conseils d’entreprise).
  • Conférences sur le contentieux administratif et pénal des contrats publics, les partenariats public-privé, la responsabilité pénale des fonctionnaires et des élus, le risque pénal dans la commande publique, la transparence et le contrôle des activités publiques, l’occupation privative du domaine public, le droit de la responsabilité administrative.
  • Rapporteur au Conseil d'État - 1991-1993
  • Conseiller juridique au ministère du Budget (droit public, finances publiques, droit communautaire) - 1987-1991
  • Français
  • Anglais

Publications