Droit public des affaires

Contentieux public

Les compétences d’UGGC Avocats dans les divers domaines du droit public s’appuient sur une pratique transversale du contentieux public, laquelle constitue une composante forte de l’activité de l’équipe Droit public des affaires.

Habituée à travailler avec les autres équipes du cabinet, elle est en mesure de proposer à ses clients des stratégies contentieuses globales, impliquant le cas échéant des actions devant toutes les juridictions nationales – constitutionnelle (QPC), administratives ou judiciaires – et européennes.

L’équipe est particulièrement en pointe dans trois domaines :

  • le contentieux contractuel, qu’il soit relatif à la passation (référé précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires) ou à l’exécution (règlement des litiges d’exécution, sanctions d’inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle, etc.);
  • le contentieux de la régulation économique (contestation des décisions des autorités de régulation et de réglementation),
  • et le contentieux de la responsabilité, qu’il s’agisse de celle des personnes publiques (responsabilité contractuelle, réglementation économique, dommages de travaux publics, etc.), ou de celle des personnes privées, en particulier s’agissant des conséquences indemnitaires d’ententes.

Découvrir l'équipe