Contentieux en droit public
Les compétences d’UGGC Avocats dans les divers domaines du droit public s’appuient sur une pratique transversale du contentieux public, laquelle constitue une composante forte de l’activité de l’équipe Droit public des affaires.
Expertise
Droit public des affaires
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Une approche pluridisciplinaire
Habituée à travailler avec les autres équipes du cabinet, elle est en mesure de proposer à ses clients des stratégies contentieuses globales, impliquant le cas échéant des actions devant toutes les juridictions nationales – constitutionnelle (QPC), administratives ou judiciaires – et européennes.
En particulier, cette approche pluridisciplinaire permet au cabinet d’accompagner ses clients sur des dossiers mettant portés devant les juridictions civiles, mêlant ainsi ses compétences en droit public et en procédure civile.
Le Cabinet est particulièrement en pointe dans trois domaines :
- Le contentieux contractuel, qu’il soit relatif à la passation (référés précontractuels, recours contre le contrat ou indemnitaires) ou à l’exécution (règlement des litiges d’exécution, sanctions d’inexécution, résiliation, responsabilité contractuelle, etc.)
- Le contentieux de la régulation et de la règlementation économique (règlements de différends devant les autorités de régulation, contestation de la règlementation ou des décisions des autorités administratives)
