Régulation et réglementation économiques
UGGC Avocats est le conseil régulier d’opérateurs, publics et privés, intervenant dans les secteurs fortement régulés par la puissance publique (transports, télécoms, énergie, santé, jeux, défense, etc.) ou confrontés à des normes inadaptées.
Expertise
Droit public des affaires
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Nos pratiques
En matière de régulation
L’approche du Cabinet repose sur une maîtrise approfondie non seulement des réglementations sectorielles et des pratiques décisionnelles des autorités de régulation, mais aussi sur une forte connaissance technique des activités économiques concernées. La régulation économique reposant très largement sur une analyse opérationnelle et/ou financière par les autorités de régulation, cette approche permet au Cabinet d’avoir la capacité d’offrir à ses clients une assistance complète pour le développement de leurs métiers et la sécurisation juridique de leurs projets.
En matière de réglementation économique
La pratique d’UGGC Avocats est particulièrement reconnue en matière de contentieux économique, que ce soit auprès des autorités de régulation sectorielles (Autorité de régulation des transports, Autorité nationale des jeux, Commission de régulation de l’énergie…) ou auprès des juridictions nationales ou des instances européennes.
L’équipe assiste régulièrement ses clients dans leurs relations institutionnelles et affaires publiques, afin de provoquer ou d’accompagner l’évolution des réglementations, notamment dans les secteurs des transports, des jeux, de l’énergie, de l’agroalimentaire, de la santé…
Un véritable accompagnement
Cet accompagnement peut précéder l’adoption de la norme (rédaction d’argumentaires juridiques ou d’amendements, observations devant le Conseil constitutionnel) ou se traduire par sa contestation directe devant les juridictions nationales (Conseil d’Etat notamment) ou devant les instances européennes (plainte devant la Commission ou Cour de justice de l’Union européenne en cas de renvoi préjudiciel notamment).
