Propriété et immobiliers publics
UGGC Avocats dispose d’une expertise reconnue en droit des propriétés publiques, tant en matière de conseil qu’en contentieux.
Expertise
Droit public des affaires
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Un service couvrant tous les aspects
UGGC Avocats est ainsi le conseil régulier d’opérateurs privés et de personnes publiques pour toutes les opérations d’acquisition et de valorisation des propriétés publiques (occupation, cession, transfert de gestion, location, opérations d’investissement sur le domaine public, etc.) ou, plus généralement, pour l’organisation de leur gestion patrimoniale, notamment leur externalisation.
La pratique en droit de la propriété des personnes publiques s’articule avec celle du droit immobilier et du droit de l’urbanisme, permettant de fournir aux clients du Cabinet un service couvrant tous les aspects de la gestion et de la valorisation des patrimoines publics.
Le Cabinet intervient également très régulièrement en matière de domanialité publique mobilière, notamment autour des problématiques liées au patrimoine culturel, en lien avec sa pratique en droit de l’art.
Il a enfin développé une pratique remarquée en matière de propriété immatérielle des personnes publiques et d’ouverture des données publiques.
