Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Une expérience reconnue

Le Cabinet dispose en particulier d’une expérience reconnue dans le domaine des grands projets immobiliers, en particulier ceux concernant la restructuration d’ensembles immobiliers existants. Mais le Cabinet intervient également sur des projets plus classiques de réalisation de projets immobiliers neufs, de toute échelle. L’intervention du Cabinet est susceptible de consister, dans tous ces cas, en un accompagnement de ses clients sur l’intégralité de la durée du projet : études de faisabilité urbanistique en amont, audit des projets de demandes d’autorisations d’urbanisme et conseil durant la phase d’instruction de celles-ci, suivi des évolutions du projet en cours de réalisation, relations avec les services instructeurs et contentieux.

Une expérience solide

UGGC Avocats conseille également les collectivités publiques dans l’élaboration et le suivi des réglementations locales (plans locaux d’urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de prévention des risques…). 

En matière d’aménagement, le Cabinet assiste ses clients publics comme privés dans le montage et la mise en œuvre de l’opération (zones d’aménagement concerté, lotissements…), aussi bien au plan réglementaire, contractuel (rédaction des traités de concession d’aménagement) ou fiscal. Le Cabinet dispose également d’une solide expérience en matière de préemption et d’expropriation, tant lors des phases administratives (déclaration d’utilité publique, décision de préempter…) que judiciaires (fixation de la valeur des immeubles par le juge de l’expropriation). 

Le Cabinet défend ses clients devant l’ensemble des juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme ou encore dans les contentieux civils et pénaux de l’urbanisme.