Droit public des transports
Le droit des transports comprend une importante dimension de droit public, UGGC Avocats disposant à cet égard d’une forte notoriété en droit public appliqué au secteur des transports.
Expertise
Droit public des affaires
Vos contacts
Clients publics et opérateurs privés
Le Cabinet intervient en conseil et en contentieux sur différentes problématiques :
01
Gouvernance et régulation des secteurs des transports
(ferroviaire, routier, aérien…)
02
Développement et gestion des infrastructures de transport
(financement, grands projets publics, responsabilité…)
03
Utilisation des infrastructures de transports
(conditions d’accès, tarification…)
04
Relations contractuelles entre les opérateurs de transport.
Des compétences transversales
Compte tenu du caractère fortement transversal du droit des transports, l’équipe de Droit public des affaires s’appuie, sur cette pratique, sur les compétences des autres équipes du Cabinet et, réciproquement, intervient avec les autres équipes du cabinet lorsque leurs dossiers comportent des aspects de droit public.
Le Cabinet est ainsi devenu le conseil d’un grand nombre des principaux opérateurs de transport (transporteurs, gestionnaires d’infrastructures, fournisseurs de matériels…).
