Transports & logistique
UGGC Avocats accompagne les entreprises de transport et de la logistique dans l’exercice de leurs professions sous tous leurs aspects, qu’il s’agisse de droit public ou de droit privé, les équipes travaillant en parfaite complémentarité.
Expertise
Transports, Logistique et Douane
Vos contacts
Domaines d’expertise
01
Accès et exercice des professions
02
Règles de sous-traitance
03
Rupture brutale des relations établies
04
Règles de calcul des prix
05
Compliance
06
Réglementations spécifiques
marchandises dangereuses, transport et transfert transfrontalier de déchets etc.
07
Contrats
08
Responsabilité civile, administrative et pénale
Une expertise pointue
Le Cabinet accompagne également les chargeurs dans les processus de mise en place des chaines logistiques (contrats, procédures, compliance).
Enfin, le Cabinet a développé une expertise pointue en matière de logistique urbaine, notamment sur des sujets relatifs au développement de sites et plates-formes destinées à cette activité. Il accompagne ainsi plusieurs acteurs dans le développement de projets de restructuration d’immeubles existants (parkings, entrepôts, locaux commerciaux…) pour l’implantation de hubs de logistique urbaine.
Le Cabinet intervient sur les aspects juridiques, fiscaux et douaniers des métiers du transport et de la logistique, et assiste de grandes entreprises ainsi que des PME dans le cadre de la rédaction de leurs contrats de transport de personnes et de marchandises ainsi que de leurs contrats de logistiques.
Les équipes du cabinet interviennent aux côtés des opérateurs de transports et leurs clients ainsi que des gestionnaires, publics ou privés, et de leurs partenaires en vue de sécuriser leurs échanges internationaux et leur permettre de respecter les réglementations applicables.
