Droit portuaire et maritime
UGGC Avocats accompagne et conseille les acteurs du secteur maritime et portuaire dans les problématiques spécifiques à ce domaine, à la croisée du droit public et du droit privé.
Expertise
Transports, Logistique et Douane
Vos contacts
Notre expertise portuaire et maritime englobe notamment :
01
L’ensemble des problématiques liées aux concessions (marchés publics, fiscalité…)
02
Les structurations juridiques et fiscaux dédiées à l’acquisition et l’exploitation des installations (terminaux portuaires, outillages etc.) et de bateaux de plaisance et croisière, à usage privé le plus souvent
03
Les cessions acquisitions d’entreprises (ports de plaisance, sociétés de courtage en assurance maritime, sociétés à capital mixte)
04
La domanialité et le droit immobilier et des baux.
05
Les sujets littoraux, environnementaux et d’urbanisme.
06
Les marchés de travaux (assistance à la gestion contractuelle du marché, au règlement des comptes amiables ou contentieux, conseils et contentieux des désordres constructifs).
