Douane et contributions indirectes

Conseil et accompagnement

Le Cabinet conseille également les entreprises, opérateurs et entrepositaires assujetties aux droits et taxes indirectes (accises) sur la vente ou l’utilisation de certains produits relevant, notamment, du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ainsi que les écocontributions, les taxes intérieures de consommation (TIC) et les accises. 

Le Cabinet intervient auprès des entreprises, tant en conseil qu’en contentieux, lors de la phase de contrôle fiscal et douanier ainsi qu’au cours des procédures de redressements (recours administratifs et judiciaires ; défense pénale ; négociations transactionnelles). Il gère également les demandes de remboursement des droits et taxes indument acquittés. 

UGGC Avocats accompagne, enfin, les entreprises concernées par les mouvements internationaux des marchandises à la certification douanière OEA.