Droit ferroviaire
UGGC Avocats est un acteur particulièrement reconnu en droit ferroviaire, tant sur des projets français qu’à l’international.
Expertise
Transports, Logistique et Douane
Vos contacts
le Cabinet intervient sur diverses problématiques
01
La réalisation d’infrastructures nouvelles
(structuration, financement, maîtrise d’ouvrage, procédures administratives et environnementales, maîtrise foncière, passation et exécution des marchés de travaux, responsabilité du maître d’ouvrage…)
02
La gestion des infrastructures
(dommages causés aux tiers, valorisation patrimoniale, entretien etc.).
03
Les conditions d’accès aux réseaux
(attribution des droits de circulation, redevances d’usage des infrastructures, droit de la concurrence…).
04
Les règles sectorielles du droit des transports ferroviaires.
05
Les obligations des transporteurs ferroviaires de fret et de voyageurs.
Un acteur reconnu
Par sa connaissance précise de ce secteur d’activités, UGGC Avocats est en mesure d’apporter à ses clients des réponses opérationnelles et techniques dès la structuration des opérations et tout au long de leur réalisation. Le cabinet intervient également au contentieux, tant devant les juridictions administrative et commerciale que devant les autorités de régulation.
