Droit aéroportuaire et aérien
UGGC Avocats conseille les principaux acteurs des secteurs aéroportuaire et aéronautique, qu’il s’agisse des gestionnaires d’aéroports ou des opérateurs exerçant leurs activités dans les aéroports ou en lien avec l’activité aéroportuaire aéronautique, notamment en matière de droit public, de droit des sociétés, de droit de l’environnement, de droit de la régulation économique et en droit de la concurrence et européen.
Expertise
Transports, Logistique et Douane
Vos contacts
Une grande expérience des opérations transfrontalières
Les équipes d’UGGC Avocats sont capables de structurer tous types d’opérations menées par les gestionnaires d’aéroports ou leurs partenaires. Notre expertise couvre notamment :
- L’ensemble des problématiques liées aux concessions et au développement des aéroports (grands projets complexes, problématique des aides d’état)
- L’accompagnement lors de la création d’entreprises et de restructurations de groupes aéroportuaires (fusions-acquisitions dans le secteur aérien et infrastructures aéroportuaires, conseil en gouvernance d’entreprise et optimisation des structures juridiques)
- Les marchés publics (rédaction de règlements des marchés, assistance à la passation et à l’exécution des marchés, contentieux de passation et d’exécution)
- La gestion et la valorisation du domaine public, qu’il s’agisse d’opérations directement liées à l’activité aéroportuaire (commerces dans les aérogares etc.) ou d’opérations de valorisation économique du domaine (projets immobiliers, accueils d’entreprises sur le domaine public etc.)
- Accompagnement dans les contrats de maintenance aéronautique, de fournitures d’équipements, de catering et de handling
- Expertise en contrats internationaux, notamment avec des acteurs des pays émergents dans le secteur aérien.
