Ethique, déontologie et pénal public
UGGC Avocats a, depuis de nombreuses années, développé une compétence reconnue dédiée au traitement des contraintes et des risques d’ordre pénal, éthique, déontologique, et disciplinaire encourus par les gestionnaires publics et le cas échéant leurs partenaires, publics ou privés.
Expertise
Droit public des affaires
Vos contacts
Un accompagnement constant
S’appuyant sur son équipe de droit pénal public et disciplinaire, UGGC Avocats conseille ainsi ses clients, publics et privés, dans la mise en place de mesures prudentielles, destinées à sécuriser leurs pratiques et à protéger leurs dirigeants et responsables : audits de risque pénal, formalisation de guides de bonnes pratiques ou de codes de déontologie, etc.
Le Cabinet intervient également, dès le début des poursuites, aux côtés des personnes morales et physiques (mandataires sociaux, élus, cadres, fonctionnaires et autres agents des services publics), mises en cause dans les procédures disciplinaires (Chambre du contentieux de la Cour des comptes, Cour d’appel financière) ou pénales (délit de favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d’intérêts, pratiques corruptrices, faux, harcèlement, infractions non-intentionnelles, etc.) ainsi que dans le cadre des procédures de contrôle budgétaire, financier et comptable.
