Droit de l’énergie

L’équipe « Droit de l’environnement » intervient aux côtés des spécialistes de production et de fourniture de l’énergie.

Quelques domaines d’intervention

01

Installations hydrauliques

02

Stockage et transport de gaz

03

Dépôts pétroliers

04

Parcs éoliens

05

Carburants «verts»

Une équipe expérimentée

L’équipe possède une fine connaissance de la fiscalité énergétique (TIC – taxes intérieures de consommation), gérée par l’Administration douanière, et assiste ses clients dans leurs interventions sur les différents marchés de l’énergie.