Grands projets d’infrastructures
UGGC Avocats est historiquement le conseil des opérateurs publics ou privés sur des opérations d’infrastructures majeures, notamment dans les secteurs routiers, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires.
Expertise
Droit public des affaires
Vos contacts
Pour les personnes publiques
le Cabinet est susceptible d’intervenir à tous les stades de l’opération.
01
Assistance lors de l’élaboration du projet
Gouvernance, choix du montage contractuel, financement…
02
Élaboration et suivi des enquêtes publiques et procédures administratives
Déclarations d’utilité publique, procédures environnementales…
03
Maîtrise foncière
Acquisitions amiables, expropriations, transferts de gestion de dépendances du domaine public
04
Passation des contrats
Rédaction des documents de la consultation, assistance dans les négociations et dans le choix des attributaires, rédaction des contrats
05
Suivi de l’exécution des contrats
06
Responsabilité
Dommages de travaux publics notamment
07
Contentieux avec les tiers sur tous les aspects de l’opération
UGGC Avocats accompagne les opérateurs privés
01
Dans leurs réponses aux consultations portant sur l’attribution des contrats
Structuration et rédaction des offres, négociations, term sheet de sous contrats, éventuels contentieux de l’attribution, etc.
02
Dans la structuration et la mise en place du financement
03
Dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires au projet
04
Dans l’exécution des contrats, notamment en cas de litiges avec la personne publique
